Assainissement non collectif

Le SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif dont la commune dépend. Ce service, géré par la Communauté de Communes Retz-en-Valois, est compétent dans le conseil et l’accompagnement des particuliers dans l’installation de leur système d’assainissement non collectif, et le contrôle des systèmes. 

➡️ La CCRV reconduit une opération de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif subventionnée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). 

Pour pouvoir en bénéficier, il faut satisfaire 3 conditions : 

1. Être dans une des communes retenues prioritaires par l'AESN (ce qui est le cas de Montigny-Lengrain).
2. Être situé en zonage d'assainissement non collectif.
3. Être en possession d'un rapport technique déclarant le système d'assainissement non collectif non conforme.

Étape 1 : Demande d'aide + devis d'étude.

 Faire établir un devis par un bureau d'étude de votre choix. Envoyer le devis non signé et le formulaire d'aide et d'engagement à la CCRV. 

Attendre la notification de la subvention par un courrier de la CCRV, pour pouvoir signer le devis. 

Étape 2 : Signature du devis + réalisation de l'étude.

Faire réaliser l'étude, puis l'adresser à la CCRV avec la facture acquittée par l'entreprise (cachet + signature) et votre RIB.  

Étape 3 : Envoi de la subvention.

La CCRV vous versera la subvention correspondant à 80% du montant de la facture finale TTC. 

Étape 1 : Le contrôle de conception et d'implantation :

Compléter et déposer auprès du SPANC le formulaire de "Demande d'installation d'ANC" (formulaire ci-dessous). Ce contrôle permettra de valider votre projet de travaux (coût de 107€ en 2025). 

Étape 2 : Solliciter la subvention : 

Faire établir des devis par des entreprises, puis déposer auprès du SPANC :

• le formulaire d'aide et d'engagement (ci-dessous)
• le devis des travaux non signé, de l'entreprise que vous avez retenue. 

Demander à l'entreprise son assurance décennale ainsi que les fiches d'agréments des dispositifs.

Les travaux de plomberie et à l'intérieur de la maison ne sont pas subventionnés. 

Étape 3 : Réalisation des travaux :

Après notification de l'aide par un courrier de la CCRV, vous disposerez d'un délai de 12 moins maximum pour réaliser les travaux. 

Étape 4 :Contrôle de bonne exécution :

Avant la fin des travaux, programmer un contrôle de bonne exécution des travaux auprès du SPANC (coût 163€ en 2025).

Étape 5 : Envoi de la subvention :

Après obtention du certificat de conformité, vous pourrez envoyer une copie de la facture totale et acquittée par l'entreprise (cachet et signature)  et votre RIB pour permettre le versement de la subvention, qui sera d'un montant forfaitaire maximal de 7 200€.